Dégât des eaux au plafond : qui paie quoi, poste par poste, de la recherche à la réfection en passant par la franchise et la vétusté

Une question, cinq réponses

« Qui paie » est la question que l'on nous pose le plus après un plafond taché, et elle n'a pas une réponse : elle en a cinq, une par poste de dépense. Le lésé, le responsable, leurs assureurs, le syndic, le bailleur se partagent ces cinq postes selon des règles stables, celles des contrats et de la convention entre assureurs. Le hub dégât des eaux décrit les étapes ; la page fuite d'eau au plafond décrit comment on trouve l'origine ; cette page ne parle que d'argent, poste par poste, pour que personne ne règle ce qui ne lui revient pas.

Les rôles, en une minute

Le lésé est celui dont le plafond est taché. Le responsable est celui chez qui se trouve l'origine de l'eau, même sans faute : le voisin du dessus, ou la copropriété si c'est une colonne, une toiture, une gaine. L'assureur gestionnaire, celui du lésé occupant, pilote le dossier pour les sinistres courants, comme l'explique la page convention IRSI. Chaque poste ci-dessous a un payeur immédiat, celui qui règle la facture, et un payeur final, celui à qui elle est imputée après recours. Les deux ne sont pas toujours la même personne, et c'est là que naissent les disputes.

Poste 1 : la recherche de fuite, payée par l'assureur du lésé

Trouver l'origine coûte une recherche, souvent chez le voisin. Le payeur final est l'assureur du logement où le dégât apparaît, le vôtre : il l'organise, ou vous la commandez et il vous rembourse sur notre rapport, puis il se retourne vers l'assureur du responsable. Le payeur immédiat est donc celui qui commande, en général vous ; nous établissons la facture à votre nom, en ligne séparée, et le rapport dit où la recherche a eu lieu et ce qu'elle a trouvé. La page recherche de fuite prise en charge par l'assurance détaille les conditions.

Poste 2 : la réparation de l'origine, payée par le responsable

Réparer la bride de WC, le joint de douche ou le flexible du voisin n'est pas un dommage : c'est l'entretien de son bien. Ce poste est à sa charge, ou à celle de son bailleur si la cause est une canalisation ou de la vétusté, et son assureur ne le couvre en général pas. Nous réparons dans le même passage quand c'est possible, et nous facturons cette ligne à part, au responsable ou au bailleur, jamais au lésé. Si l'origine est commune, colonne ou toiture, le payeur est la copropriété, comme décrit sur dégât des eaux en copropriété.

Poste 3 : la réfection de votre plafond, payée par votre assureur

La peinture, le plâtre, le faux plafond, le parquet en dessous : c'est le dommage, celui que le contrat habitation indemnise chez le lésé. Le payeur immédiat est votre assureur, sur devis d'un peintre ou d'un plaquiste, parfois après expertise ; le payeur final est l'assureur du responsable, par recours entre compagnies, sans que vous ayez à intervenir. Ce qui conditionne ce poste : la fuite réparée, prouvée par notre rapport, et les supports secs, prouvés par les mesures d'humidité, selon la page assèchement après dégât des eaux.

Poste 4 : la franchise, celle de qui

Chaque contrat a une franchise, la part qui reste à l'assuré sur chaque sinistre. Sur un dégât des eaux courant, c'est le lésé qui règle la sienne, déduite de l'indemnité de son plafond, même si l'origine est chez le voisin ; certains contrats la récupèrent lors du recours, d'autres non. Le responsable ne règle de franchise que si son propre contrat intervient, pour ses dommages à lui ou au titre de sa responsabilité civile. Nous n'avons pas de rôle dans ce poste, mais nous le rappelons pour éviter la surprise d'une indemnité inférieure au devis de peinture.

Poste 5 : la vétusté et les embellissements, la part que personne ne rembourse

L'assureur indemnise la valeur du plafond au jour du sinistre, en appliquant un abattement de vétusté selon son âge, sauf garantie valeur à neuf ; un plafond repeint il y a quinze ans est remboursé moins qu'un plafond neuf. De même, les embellissements réalisés par un locataire, peinture, moulures, ne sont couverts que par son propre contrat, pas par celui du bailleur. Cette part reste à la charge du lésé, et elle explique la plupart des écarts entre devis et indemnité. Notre rapport ne change rien à la vétusté, mais il date le sinistre et décrit l'état des supports, ce qui évite un abattement abusif.

Locataire et bailleur : les cinq postes coupés en deux

Chez un lésé locataire, le poste 3 se partage : le plafond et le plâtre sont au bailleur et à son assurance propriétaire non occupant, la peinture faite par le locataire est à son contrat. Chez un responsable locataire, le poste 2 se partage aussi : joint et flexible au locataire, canalisation et vétusté au bailleur. Nous adressons le rapport aux deux quand on nous le demande, et la répartition détaillée est sur dégât des eaux locataire ou propriétaire.

Les quatre erreurs qui font payer le mauvais

Payer soi-même la réparation de la fuite du voisin « pour aller vite », sans facture à son nom : impossible à récupérer. Laisser le voisin faire réparer sans rapport : votre assureur ne peut plus exercer son recours, et votre franchise reste chez vous. Accepter un devis unique qui mélange recherche, réparation et plafond : l'assureur refuse la ventilation et paie en retard. Repeindre avant les mesures d'humidité : la tache revient et le sinistre est clos. Ces quatre erreurs se corrigent par un rapport et des factures en lignes séparées, ce que nous faisons systématiquement.

Ce que nous facturons, et à qui

Le déplacement et la recherche sont facturés à celui qui commande, en général le lésé, pour remboursement par son assureur ; la réparation de l'origine, au responsable ou à son bailleur ; une intervention sur une partie commune, au syndic. Le rapport, les photos et les mesures d'humidité sont compris. Les fourchettes sont annoncées avant le départ et confirmées sur place.

Un scénario : cinq postes, quatre payeurs, à Sainte-Foy-lès-Lyon

Un mercredi, une propriétaire occupante de Sainte-Foy-lès-Lyon voit son plafond de cuisine goutter. Poste 1, la recherche chez le voisin du dessus, commandée par elle, remboursée par son assureur. Poste 2, le flexible d'évier du voisin, facturé au voisin. Poste 3, le plafond, indemnisé par son assureur sur devis de peintre, après séchage mesuré. Poste 4, sa franchise, déduite puis récupérée au recours par son contrat. Poste 5, une vétusté de quelques années sur une peinture récente. Dossier clos en sept semaines. Ce scénario illustre notre méthode ; il ne concerne aucun logement identifiable.

Dégât des eaux au plafond : pages liées et secteur d'intervention

Le mode d'emploi du formulaire est sur constat amiable dégât des eaux ; le cas vu du dessus, sur fuite chez le voisin du dessous ; ce que « agréé » veut dire, sur plombier agréé assurance. Nous intervenons pour les plafonds tachés à Sainte-Foy-lès-Lyon, Oullins, Lyon, Villeurbanne, Vénissieux et dans tout le sud de Lyon, selon zones d'intervention.