Fuite d'eau après compteur : qui est responsable, du branchement public à votre robinet, et qui paie quoi

Le compteur, une frontière juridique autant que technique

Un branchement d'eau part de la conduite publique sous la rue, traverse le trottoir et la limite de propriété, et arrive au compteur, en général dans un regard ou en pied d'immeuble ; le compteur lui-même appartient au service des eaux, qui le pose, l'entretient et le relève. Juste après, un robinet d'arrêt marque le début de la partie privative : la conduite qui va à la maison, la nourrice, les canalisations, les appareils. Avant, le service des eaux répare à ses frais ; après, c'est vous. Ce guide détaille chaque côté. Le hub recherche de fuite explique comment on trouve la fuite.

Avant le compteur : le service des eaux

Une fuite sur le branchement public, sous le trottoir ou dans le regard avant le compteur, ne fait pas tourner votre compteur : elle se voit par de l'eau dans le regard, une flaque sur la chaussée, une pression qui baisse chez vous et chez les voisins. Il faut la signaler au service des eaux de la commune ou de la Métropole, qui intervient à ses frais ; vous ne payez ni la réparation ni l'eau perdue. Le compteur lui-même, gelé ou bloqué, relève aussi de lui. Voir comment lire son compteur d'eau et pression d'eau faible.

Après le compteur : le branchement enterré, déjà à vous

Beaucoup de gens l'ignorent : la conduite qui va du compteur en bord de rue jusqu'à la maison, sous le jardin, est privative, même si elle est enterrée, même si elle a été posée par le lotisseur. Quand elle fuit, le compteur tourne robinets fermés et vanne après compteur ouverte, et c'est vous qui faites réparer. C'est la fuite après compteur la plus coûteuse en eau, parce qu'elle ne se voit pas, et la plus fréquente dans les lotissements des années 1970-1990 où les branchements en polyéthylène de première génération arrivent en fin de vie. Voir fuite après compteur d'eau et fuite de canalisation enterrée.

Le test qui dit de quel côté

Robinets fermés, le compteur tourne : il y a une fuite après le compteur. Fermer la vanne juste après le compteur : s'il tourne encore, la fuite est entre le compteur et cette vanne, sur le branchement enterré ou sur la vanne ; s'il s'arrête, elle est plus loin, dans la maison. Un compteur qui ne tourne pas alors que de l'eau apparaît dans le regard ou sur la rue désigne une fuite avant le compteur. Voir compteur d'eau qui tourne tout seul et comment détecter une fuite d'eau.

Après le compteur : qui paie la réparation, propriétaire ou locataire

Le branchement enterré, les canalisations encastrées, la nourrice, le chauffe-eau, la vanne d'arrêt, tout ce qui relève de la vétusté ou de la structure : le propriétaire. Les joints, flexibles, siphons, mécanismes de chasse d'eau, robinets, tout ce qui est entretien courant : le locataire. La recherche de fuite : le propriétaire, sauf faute d'entretien du locataire révélée par le rapport. Voir qui paie la recherche de fuite, locataire ou propriétaire et dégât des eaux locataire ou propriétaire.

Après le compteur : qui paie l'eau

L'eau qui a passé le compteur est comptée, fuite ou pas, et la facture est due par l'abonné, locataire ou propriétaire selon qui a souscrit. Mais pour un logement, une fuite sur une canalisation après compteur, réparée par une entreprise de plomberie avec une attestation transmise dans le mois qui suit l'information du service des eaux, ouvre droit au plafonnement de la facture au double de la consommation habituelle ; les fuites sur appareils, chasse, chauffe-eau, robinet, n'y ouvrent pas droit. Voir loi Warsmann : démarches en cas de fuite et attestation de recherche de fuite loi Warsmann.

Après le compteur : qui paie les dégâts

Les dommages causés par la fuite, plafond, sol, meubles, chez vous ou chez le voisin, relèvent de l'assurance habitation, la vôtre et celle du voisin ; en immeuble d'au moins deux locaux, la convention IRSI désigne l'assureur de l'occupant du local sinistré comme gestionnaire, sans recours en dessous de 1 600 € HT, et organise la recherche jusqu'à 5 000 € HT. La réparation de la canalisation elle-même reste à la charge du propriétaire, sauf garantie spécifique du contrat. Voir convention IRSI et dégât des eaux et recherche de fuite prise en charge par l'assurance.

En copropriété : trois frontières au lieu d'une

Dans un immeuble, le compteur général en pied d'immeuble marque la limite avec le service des eaux ; entre lui et les compteurs divisionnaires, les colonnes et les canalisations en gaine sont des parties communes, à la charge de la copropriété ; après chaque compteur divisionnaire, c'est le lot privatif, à la charge du copropriétaire. Une fuite de colonne se voit au compteur général sans se voir chez personne. Voir fuite de colonne montante et plombier pour syndic de copropriété.

Le cas du compteur dans la maison, et du branchement partagé

Quand le compteur est au garage ou en cave, la conduite entre la limite de propriété et le compteur reste au service des eaux jusqu'au compteur ; quand un branchement dessert plusieurs maisons d'un même lotissement avant les compteurs, le service des eaux l'entretient jusqu'aux compteurs, et les propriétaires se partagent ce qui suit selon le règlement du lotissement. Un doute se lève avec le règlement de service du distributeur, disponible en ligne. Voir installation d'une vanne d'arrêt générale.

Les appareils après compteur : toujours à vous, jamais plafonnés

Chasse d'eau qui coule, groupe de sécurité de chauffe-eau qui fuit, robinet ouvert, arrosage percé, piscine qui perd, adoucisseur en régénération continue : après le compteur, à votre charge, et sans plafonnement de la facture, parce que la loi ne vise que les canalisations. C'est la raison de localiser avant d'espérer un geste du service des eaux. Voir chasse d'eau qui coule en continu, groupe de sécurité qui fuit et recherche de fuite de piscine.

Ce que nous faisons, de chaque côté de la frontière

Avant le compteur : nous constatons et vous orientons vers le service des eaux, sans facturer une réparation qui ne nous revient pas. Après le compteur : test au compteur, localisation sans casser au gaz traceur ou à l'écoute, réparation, attestation avec la localisation et la mention après compteur, rapport pour l'assurance. Chez nous, 40 € de déplacement, une recherche entre 180 et 600 €, une réparation accessible entre 120 et 350 €, prix annoncé avant de partir. Voir tarif d'une recherche de fuite et tarifs plombier.

En résumé : le compteur décide, l'origine précise

Avant le compteur, le service des eaux paie tout ; après, le propriétaire paie les canalisations et la vétusté, le locataire l'entretien courant, l'abonné l'eau avec un plafonnement possible pour une canalisation, les assureurs les dégâts. Le 04 28 29 25 03 répond jour et nuit, fait le test au compteur avec vous, et vous dit de quel côté vous êtes avant de partir.